Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-09-1972. INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE NATIONAL DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1972
Publié le17 novembre 1972
PublicationJORF du 17 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000309150
RéférenceArrêté du 30 octobre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 25-09-1972. INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MEDECIN CONSEILLER TECHNIQUE NATIONAL DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE, JO du 17 novembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).