Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1973 APPLICATION DE L'ART. L439 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1973
Publié le11 mars 1973
PublicationJORF du 11 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000309174
RéférenceArrêté du 2 mars 1973 APPLICATION DE L'ART. L439 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 11 mars 1973Légifrance →

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