Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES : 4, 7, 8 ET 10 DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1965 (REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1973
Publié le7 mars 1973
PublicationJORF du 7 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000309197
RéférenceArrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES : 4, 7, 8 ET 10 DE L'ARRETE DU 30 AVRIL 1965 (REGLEMENT ET PROGRAMME DES CONCOURS), JO du 7 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1965 · modifie
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