Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1973 CONSTRUCTION, VERIFICATION ET UTILISATION DES DISPOSITIFS COMPENSATEURS DE TEMPERATURE ASSOCIES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1973
Publié le1er septembre 1973
PublicationJORF du 1 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000309218
RéférenceArrêté du 23 août 1973 CONSTRUCTION, VERIFICATION ET UTILISATION DES DISPOSITIFS COMPENSATEURS DE TEMPERATURE ASSOCIES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU, JO du 1er septembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 28 avril 2006 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).