Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1975 FIXANT LE REGIME DES SOLDES DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE A COMPTER DU 01-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1975
Publié le18 janvier 1975
PublicationJORF du 18 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309259
RéférenceArrêté du 15 janvier 1975 FIXANT LE REGIME DES SOLDES DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE A COMPTER DU 01-01-1975, JO du 18 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).