Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1975 VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1975
Publié le8 avril 1975
PublicationJORF du 8 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309281
RéférenceArrêté du 11 mars 1975 VINS DE PAYS, JO du 8 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
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