Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1975 MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTEAUX CEVENOLS" DEFINIE PAR L'ARRETE DU 16-09-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1975
Publié le8 avril 1975
PublicationJORF du 8 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309282
RéférenceArrêté du 11 mars 1975 MODIFICATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTEAUX CEVENOLS" DEFINIE PAR L'ARRETE DU 16-09-1974, JO du 8 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 septembre 1974 · modifie
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