Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1975 EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE EN VUE DU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1975
Publié le22 janvier 1975
PublicationJORF du 22 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309504
RéférenceArrêté du 9 janvier 1975 EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE EN VUE DU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, JO du 22 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).