Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1975 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1970 SONT APPLICABLES EN 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1975
Publié le11 avril 1975
PublicationJORF du 11 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000309526
RéférenceArrêté du 21 mars 1975 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 NOVEMBRE 1970 SONT APPLICABLES EN 1975, JO du 11 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 novembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).