Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1976 PRET, CREDIT IMMOBILIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1976
Publié le7 novembre 1976
PublicationJORF du 7 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309550
RéférenceArrêté du 27 octobre 1976 PRET, CREDIT IMMOBILIER, JO du 7 novembre 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).