Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1966, RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME. (VOITURES DE PLACE DE 1ERE CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1976
Publié le11 novembre 1976
PublicationJORF du 11 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309551
RéférenceArrêté du 9 novembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ARRETE DU 18 AVRIL 1966, RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE REMISE ET DE TOURISME. (VOITURES DE PLACE DE 1ERE CLASSE), JO du 11 novembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 18 avril 1966 · modifie
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