Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DES SERVICES OUVRIERS ET DES CONTREMAITRES PRINCIPAUX DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1977
NatureArrêté
Signé le2 février 1977
Publié le18 février 1977
PublicationJORF du 18 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309578
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1974 · modifie
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