Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-11-1976 (CAP COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES GARCONS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309616
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 novembre 1976 · modifie