Journal officiel · Décret

Décret du 9 juin 1986 portant désignation d’un membre du Conseil économique et social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juin 1986

Publié le13 juin 1986

PublicationJORF du 13 juin 1986

IdentifiantJORFTEXT000000309698

RéférenceDécret du 9 juin 1986 portant désignation d’un membre du Conseil économique et social, JO du 13 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 · application