Journal officiel · Loi

Loi du 23 décembre 1874 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE ET EN PARTICULIER DES NOURRISSONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1874. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 décembre 1874
Publié le22 décembre 1874
PublicationJORF du 22 décembre 1874
IdentifiantJORFTEXT000000309762
RéférenceLoi du 23 décembre 1874 PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE ET EN PARTICULIER DES NOURRISSONS, JO du 22 décembre 1874Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).