Journal officiel · Loi

Loi du 7 mai 1934 PORTANT APPROBATION DE L'ARRANGEMENT SIGNE A GENEVE LE 12-05-1926 ET RELATIF A LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'IDENTITE AUX REFUGIES RUSSES ET ARMENIENS COMPLETANT ET AMENDANT LES ARRANGEMENTS ANTERIEURS DU 05-07-1922 ET DU 31-05-1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 mai 1934
Publié le9 mai 1934
PublicationJORF du 9 mai 1934
IdentifiantJORFTEXT000000309770
RéférenceLoi du 7 mai 1934 PORTANT APPROBATION DE L'ARRANGEMENT SIGNE A GENEVE LE 12-05-1926 ET RELATIF A LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'IDENTITE AUX REFUGIES RUSSES ET ARMENIENS COMPLETANT ET AMENDANT LES ARRANGEMENTS ANTERIEURS DU 05-07-1922 ET DU 31-05-1924, JO du 9 mai 1934Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°57-1351 du 30 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).