Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1978 FONDS DE GARANTIE DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE (FIOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1978
Publié le3 novembre 1978
PublicationJORF du 3 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000309897
RéférenceArrêté du 25 octobre 1978 FONDS DE GARANTIE DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET DE LA CONCHYLICULTURE (FIOM), JO du 3 novembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).