Journal officiel · Décret

Décret n°85-626 du 20 juin 1985 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1985
Publié le22 juin 1985
PublicationJORF du 22 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000310003
RéférenceDécret n°85-626 du 20 juin 1985 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 22 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-625 du 20 juin 1985 · application
Cité par 2 textes
DECRET90-645 · abroge
Décret n°90-645 du 18 juillet 1990 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).