Journal officiel · Décret

Décret n°83-71 du 2 février 1983 MODIFIANT LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 2,31 A 33,52,62 ET 65 ET ADJONCTION DES TABLEAUX N0 72 ET 73 DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1983
Publié le6 février 1983
PublicationJORF du 6 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310065
RéférenceDécret n°83-71 du 2 février 1983 MODIFIANT LES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES N0 2,31 A 33,52,62 ET 65 ET ADJONCTION DES TABLEAUX N0 72 ET 73 DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES:, JO du 6 février 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 2 (Ab) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 72 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).