Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08/12/1978 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1980
Publié le27 avril 1980
PublicationJORF du 27 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310151
RéférenceArrêté du 31 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08/12/1978 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 27 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 8 décembre 1978 · modifie
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