Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1980 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES MATERIELS FRUITIERS DE REPRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1980
Publié le4 mai 1980
PublicationJORF du 4 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000310164
RéférenceArrêté du 21 avril 1980 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES MATERIELS FRUITIERS DE REPRODUCTION, JO du 4 mai 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).