Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1974 CONDITIONS D'ADMISSION DANS DIVERSES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1974
Publié le17 février 1974
PublicationJORF du 17 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310209
RéférenceArrêté du 8 février 1974 CONDITIONS D'ADMISSION DANS DIVERSES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR, JO du 17 février 1974Légifrance →

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Arrêté du 10 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).