Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1975 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 75-45 DU 09-01-1975 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION SUR LES LISTES D'APTITUDES A CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1975
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1975
Publié le26 janvier 1975
PublicationJORF du 26 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310248
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-45 du 9 janvier 1975 · application
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