Journal officiel · Décret

Décret n°80-1151 du 30 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE EN CAS DE CATASTROPHES OU ACCIDENTS GRAVES,SIGNES A PARIS LE 03-02-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1980
Publié le4 janvier 1981
PublicationJORF du 4 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310313
RéférenceDécret n°80-1151 du 30 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE EN CAS DE CATASTROPHES OU ACCIDENTS GRAVES,SIGNES A PARIS LE 03-02-1977, JO du 4 janvier 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2018-893 du 16 octobre 2018, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).