Journal officiel · Décret
Décret n°65-115 du 15 février 1965 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS, ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1965
NatureDécret
Signé le15 février 1965
Publié le20 février 1965
PublicationJORF du 20 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310342
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