Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1979 INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS AERAULIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1979
Publié le17 août 1979
PublicationJORF du 17 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310380
RéférenceArrêté du 6 août 1979 INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS AERAULIQUES, JO du 17 août 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).