Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1979 AGREMENT D'ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DE L'ART. 9 DU DECRET 78517 DU 30-03-1978 (STAGE POUR LA FORMATION PERSONNELLE DES AGENTS NON TITULAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1979
Publié le19 août 1979
PublicationJORF du 19 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310385
RéférenceArrêté du 6 août 1979 AGREMENT D'ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DE L'ART. 9 DU DECRET 78517 DU 30-03-1978 (STAGE POUR LA FORMATION PERSONNELLE DES AGENTS NON TITULAIRES), JO du 19 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-517 du 30 mars 1978 · application
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