Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1973 MODIFIE LE TABLEAU III ET LE TABLEAU DE CLASSEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMEN OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1973
Publié le19 juin 1973
PublicationJORF du 19 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000310431
RéférenceArrêté du 13 juin 1973 MODIFIE LE TABLEAU III ET LE TABLEAU DE CLASSEMENT DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMEN OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 19 juin 1973Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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