Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1974 PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1974
Publié le19 février 1974
PublicationJORF du 19 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310439
RéférenceArrêté du 5 février 1974 PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 19 février 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).