Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGR. 1, ASSURANCE MALADIE III - 5E) DE L'A. 18-06-1959 (LES INDEMNITES PEUVENT ETRE RETENUES SI L'ASSURE A OMIS D'ADRESSER A LA CAISSE UNE LETTRE D'AVIS D'ARRET DE TRAVAIL DANS UN DELAI DE DEUX JOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310444
RéférenceArrêté du 4 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAGR. 1, ASSURANCE MALADIE III - 5E) DE L'A. 18-06-1959 (LES INDEMNITES PEUVENT ETRE RETENUES SI L'ASSURE A OMIS D'ADRESSER A LA CAISSE UNE LETTRE D'AVIS D'ARRET DE TRAVAIL DANS UN DELAI DE DEUX JOURS), JO du 20 février 1974Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1959 · modifie
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