Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT APPLICABLE AUX ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES (CORPS D'EXTINCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310445
RéférenceArrêté du 11 février 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT APPLICABLE AUX ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES AVEUGLES (CORPS D'EXTINCTION), JO du 20 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).