Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1974 ABROGATION DE L'A. 08-09-50 AYANT INSTITUE UN CAP DE PEINTRE EN BATIMENT. LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310670
RéférenceArrêté du 11 février 1974 ABROGATION DE L'A. 08-09-50 AYANT INSTITUE UN CAP DE PEINTRE EN BATIMENT. LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1975, JO du 20 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).