Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1974 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DE "VINS DE PAYS" REPONDANT AUX EXIGENCES FIXEES PAR LE DECRET 731067 DU 29-11-1973 "VIN DE PAYS DES COTEAUX-DE-SALAGOU"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1974
Publié le9 août 1974
PublicationJORF du 9 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310692
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1975 · modifie