Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1974 INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES SOCIALES UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES SOCIALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1974
Publié le16 novembre 1974
PublicationJORF du 16 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310715
RéférenceArrêté du 8 novembre 1974 INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES SOCIALES UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMPETENTE A L'EGARD DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES SOCIALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 16 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).