Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1974 MESURES DESTINEES A FACILITER LE CONTROLE DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1974
Publié le19 novembre 1974
PublicationJORF du 19 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310721
RéférenceArrêté du 30 octobre 1974 MESURES DESTINEES A FACILITER LE CONTROLE DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS, JO du 19 novembre 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).