Journal officiel · Décret

Décret n°65-261 du 1 avril 1965 MODIFICATION DE L'ART. 11 B (OUVERTURE AUTOMATIQUE DE PORTES) DU DECRET DU 10-07-1913 ET ADJONCTION D'UN ART. 16 A (INFORMATION DES TRAVAILLEURS) A CE MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1965
Publié le6 avril 1965
PublicationJORF du 6 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311071
RéférenceDécret n°65-261 du 1 avril 1965 MODIFICATION DE L'ART. 11 B (OUVERTURE AUTOMATIQUE DE PORTES) DU DECRET DU 10-07-1913 ET ADJONCTION D'UN ART. 16 A (INFORMATION DES TRAVAILLEURS) A CE MEME DECRET, JO du 6 avril 1965Légifrance →

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Décret du 10 juillet 1913 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).