Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1979 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 78-477 DU 29 MARS 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1979
Publié le6 septembre 1979
PublicationJORF du 6 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311090
RéférenceArrêté du 7 août 1979 ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION PREVUE A L'ART. 8 DU DECRET 78-477 DU 29 MARS 1978, JO du 6 septembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-477 du 29 mars 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).