Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970. (ART. 1 ET 2, LES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1974
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1974
Publié le4 décembre 1974
PublicationJORF du 4 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311183
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 novembre 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.