Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1975 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1975
Publié le18 février 1975
PublicationJORF du 18 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000311202
RéférenceArrêté du 7 février 1975 CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 18 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).