Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1976 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1976
Publié le15 février 1976
PublicationJORF du 15 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311221
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