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Décret n°81-258 du 18 mars 1981 CREATION D'UN COMITE CHARGE D'ORGANISER ET DE SUIVRE LA MISE EN PLACE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES CENTRES DE FORMALITE DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1981
NatureDécret
Signé le18 mars 1981
Publié le21 mars 1981
PublicationJORF du 21 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311295
RéférenceDécret n°81-258 du 18 mars 1981 CREATION D'UN COMITE CHARGE D'ORGANISER ET DE SUIVRE LA MISE EN PLACE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES CENTRES DE FORMALITE DES ENTREPRISES, JO du 21 mars 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-533 du 6 mai 1988 · abroge
Décret n°88-533 du 6 mai 1988 - art. 7 (Ab)

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