Journal officiel · Décret
Décret n°81-265 du 16 mars 1981 MUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 1981
Publié le22 mars 1981
PublicationJORF du 22 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311296
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification