Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 05-05-1975 (LES PERSONNES NOMMEES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES APRES INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE:2EME SECTION,NE POURRONT POSTULER A UN EMPLOI DE CLASSE SUPERIEURE QU'APRES AVOIR EFFECTUE DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE D'UNE DUREE MINIMALE DE 6 SEMAINES AU TOTAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1980
Publié le25 mai 1980
PublicationJORF du 25 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311351
RéférenceArrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 05-05-1975 (LES PERSONNES NOMMEES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES APRES INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE:2EME SECTION,NE POURRONT POSTULER A UN EMPLOI DE CLASSE SUPERIEURE QU'APRES AVOIR EFFECTUE DES SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE D'UNE DUREE MINIMALE DE 6 SEMAINES AU TOTAL), JO du 25 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).