Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1980
Publié le28 mai 1980
PublicationJORF du 28 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000311590
RéférenceArrêté du 22 mai 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE, JO du 28 mai 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).