Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juillet 1973

Publié le21 juillet 1973

PublicationJORF du 21 juillet 1973

IdentifiantJORFTEXT000000311628

RéférenceArrêté du 12 juillet 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1972, JO du 21 juillet 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 octobre 1972 · modifie