Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1976 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : DESIGNATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CREE PAR L'ARRETE DU 14-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311733
RéférenceArrêté du 9 octobre 1976 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : DESIGNATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES & PROFESSIONNELLES APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CREE PAR L'ARRETE DU 14-08-1948, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 14 août 1948 · application
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