Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-01-1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITRES ET AUX EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL THEORIQUE DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1976
Publié le9 janvier 1977
PublicationJORF du 9 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000311748
RéférenceArrêté du 16 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-01-1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITRES ET AUX EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL THEORIQUE DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 9 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
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