Journal officiel · Décret

Décret n°65-415 du 1 juin 1965 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1965
Publié le2 juin 1965
PublicationJORF du 2 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311798
RéférenceDécret n°65-415 du 1 juin 1965 PORTANT SUPPRESSION DE LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES, JO du 2 juin 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001 - art. 3 (V)
Décret2001-1178 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).