Journal officiel · Décret

Décret n°65-434 du 8 juin 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE MONTPELLIER COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1965
Publié le10 juin 1965
PublicationJORF du 10 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311804
RéférenceDécret n°65-434 du 8 juin 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE MONTPELLIER COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE MONTPELLIER, JO du 10 juin 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°68-447 du 13 mai 1968 · modifie
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°72-1077 du 28 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).