Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1974 INSTITUTION D'UN BEP, SUR LE PLAN NATIONAL, DE MONTEUR-DEPANNEUR FROID ET CLIMATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1974
Publié le11 septembre 1974
PublicationJORF du 11 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311917
RéférenceArrêté du 3 septembre 1974 INSTITUTION D'UN BEP, SUR LE PLAN NATIONAL, DE MONTEUR-DEPANNEUR FROID ET CLIMATISATION, JO du 11 septembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).